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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04282_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04883_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - les observations de Me Wissaad, avocate de M. B, - et les observations de Mme A, représentant la CIMADE. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04953_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04954_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00881_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Lapeyrere, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03776_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Desvigne-Repusseau, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01486_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Variedis, représentée par Me Desnain et Me Longuepee (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01897_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04863_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00183_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Chartier, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01338_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01927_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouldaïa, avocat de M. A....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02206_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Régis, substituant Me Peru, avocat de la commune de Gentilly.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03275_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Menendian, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03575_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03576_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03947_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03949_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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