; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain

En ce qui concerne les moyens relatifs à la composition du dossier de demande de permis de construire : 7.

au secteur " L'Aspre " méconnaît l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en prévoyant la création d'un bassin de rétention à usage non collectif en zone N.

La société Parc éolien des Lavières demande à la cour de constater l'irrégularité de l'avis émis par le Parc national des forêts. 2.

Par jugement avant-dire droit nos 2004075-2005404 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur cette demande

ou de fait relatif à la même demande, sous les conditions que cette substitution ait été demandée par cette autorité lors de l'instruction de l'affaire, que le demandeur ait été mis en mesure de présenter

» et aux prescriptions du d) du présent article ainsi qu’aux dispositions de l’annexe relative aux feux de forêts. (…) c.

par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler la délibération du 20 juillet 2019

. () Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 25 août et 9 novembre 2022, la commune de Passy-sur-Marne, représentée par Me Elodie Plagne, demande à la cour

mentionnées aux articles R. 341-1 et R. 341-4, l'autorisation est accordée par le préfet et, si cette demande porte sur des bois et forêts relevant du régime forestier, après avis de l'Office national

» et aux prescriptions du d) du présent article ainsi qu’aux dispositions de l’annexe relative aux feux de forêts. (…) c.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".

agricoles et forestiers () Cette commission peut être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer

Par un jugement n°1801956 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906120 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2001148 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

nouveau par rapport à l'argumentation qu'ils ont développée devant le tribunal.