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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2320292 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'accueillir sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01032_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 23 mai 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin, d'une part a décidé leur transfert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 1908160 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette demande ayant été implicitement rejetée, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté notifié le 2 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Fontenay-le-Fleury a opposé un refus à leur demande de raccordement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
En ce qui concerne la demande d’injonction : 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le maire de la commune de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la restitution demandée, le cas échéant, après avoir décidé, avant dire-droit, une expertise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03526_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2402318 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une décision du 3 avril 2018, la ministre des armées a partiellement agréé le recours et a décidé de soumettre le dossier de Mme A au comité supérieur médical.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A et Mme D B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société à responsabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un jugement n° 1902151 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2203314 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle il a été radié des cadres de la police nationale ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En ce qui concerne le dossier de demande de permis de construire : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 1 622 714,08 euros toutes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
S'agissant de l'incomplétude des dossiers de demande : 19.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il s’en suit que le moyen tiré de l’incomplétude des dossiers de demande doit être écarté. 15.
Source officiellePage 5 sur 7