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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dossier de consultation des entreprises et que le cahier des clauses techniques particulières était peu précis, comme le relève l'expert, en l'absence de détails et de description suffisante par le maître
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me David, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David-Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il est enfin dû, de manière là encore très secondaire, à la société Bureau Alpes Contrôles (rapport, page 82), qui n’a pas alerté le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sur l’insuffisance des mesures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00715_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il ne peut invoquer que des vices en rapport direct avec l’intérêt lésé dont il se prévaut ou ceux d’une gravité telle que le juge devrait les relever d’office.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) avant-dire droit, d’ordonner une expertise ; 3°) de fixer le solde définitif du décompte de résiliation à 13 549 584,12 euros dont
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, il est constant que le maire de la commune a donné un avis favorable aux conditions de démantèlement et de remise en état du site. 29.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par le jugement attaqué, en date du 11 juillet 2024, dont les sociétés CEC et Carta, Reichen et Robert et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
En ce qui concerne le montant des prestations contractuelles et des travaux supplémentaires dont le maître de l’ouvrage a admis la rémunération : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par le jugement attaqué, dont la commune de Roquefort-les-Pins relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par le jugement attaqué, en date du 10 février 2025 et dont la société LAG relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, d’une part, à l’annulation de cette délibération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par le jugement attaqué, dont la commune relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces arrêtés, ainsi que du refus du préfet de retirer le premier d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 15 janvier, 5 février et 23 septembre 2024, la SAS Laon Bricolage, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 2 juin 2014, il a subi une intervention chirurgicale consistant dans le remplacement prophylactique de l'aorte descendante et la réimplantation des coronaires selon la méthode dite de Tirone David.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la part de responsabilité de la commune, en tant que maître de l'ouvrage responsable de l'entretien de son réseau d'adduction d'eau potable, établie à hauteur de 20
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département de la Sâone-et-Loire, hormis certains actes dont ne font pas partie les autorisations environnementales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre du mois de mars 2019 pour un montant, en droits et intérêts de retard, de 2 058 864 euros, et le rétablissement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle ne comporte ni règle, ni ligne directrice dont les communes pourraient se prévaloir à l’encontre des arrêtés prononçant leur carence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune
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