AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, représentant Mme B, de Me Hervé Suxe, représentant M. et Mme E et de G, représentant la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine
Source officiellePage 5 sur 24
6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B a présenté une première demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles d'une hernie discale L4-L5 récemment opérée.
Source officielle