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461 résultats pour « DEPASSE Me HERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, représentant Mme B, de Me Hervé Suxe, représentant M. et Mme E et de G, représentant la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B a présenté une première demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles d'une hernie discale L4-L5 récemment opérée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20986_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Raz Energie 6 a déposé auprès des services de la préfète de l'Ariège, le 23 décembre 2016, une demande d'autorisation unique pour un projet de quatre éoliennes d'une hauteur de 150 mètres au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02548_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport d’expertise a été déposé le 24 août 2018. Par un avis du 9 octobre 2018 la CCI a retenu la responsabilité pour faute du centre hospitalier Métropole Savoie. L’état de santé de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05106_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La société MK Murat, qui exploite un commerce de détail sous l'enseigne Franprix au 25, boulevard Murat, dans le XVIème arrondissement, a déposé le 14 avril 2021 auprès du maire de Paris une demande d'installation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01066_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme A E, qui souffrait de névralgies cervico-brachiales depuis 2014 avec irradiation dans le membre supérieur gauche, a été opérée le 2 mars 2016 d'une hernie discale C5-C6 au centre hospitalier universitaire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01485_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02402_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

I a présenté une aggravation de son déficit moteur, qui a nécessité une intervention chirurgicale réalisée le 20 février 2015 en vue de la cure de hernie discale C4-C5 compressive par voie antérieure.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03380_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une décision du 9 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après réformation le compte de campagne déposé par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté leur recours gracieux contre sa décision du 10 janvier 2022 approuvant, après réformation, leur compte de campagne déposé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00158_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

jugement n° 2311036 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 18 octobre 2023 et enjoint à la préfète de l’Ardèche de réexaminer la demande de permis de construire déposée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

lesquels sont impropres à la culture ou au pacage de ses bovins, que les terres apportées sont étalées puis semées et que les tènements retrouvent ensuite leur configuration initiale, une fois que l'herbe

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

détention de Nuutania mais placé sous surveillance électronique ; - pour la période antérieure au 1er janvier 2017, s'applique la prescription quadriennale dès lors que sa demande indemnitaire a été déposée

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01955_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02702_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Hervé Casssara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né le 21 novembre 1988, est entré en France le 26 mai 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00879_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, représentant l'université du littoral côte d'Opale. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03400_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pour établir ces allégations, Mme B produit une déclaration de main courante en date du 5 octobre 2021 ainsi qu'une plainte déposée le 11 octobre 2021.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00488_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce dernier a déposé son rapport définitif d'expertise le 29 décembre 2020 et sa note de frais et honoraires pour un montant de 67 449,78 euros TTC.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03399_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SCI MZ Sabin a déposé à la mairie de Paris, le 28 juillet 2021, une déclaration de travaux n° DP 075 111 21 V0505 relative au changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux

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