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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24NC01817_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A; Elle soutient que : - si les cloches de l'église sonnent toutes les heures, l'angelus ne sonne quant à lui qu'à 7h, 12h et 18h.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La rapporteure, Frédérique F Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01133_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La rapporteure, Frédérique D Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02883_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Fabienne E La présidente, Marianne HardyLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02913_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La rapporteure, Florence D Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01145_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Angélique MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00814_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E S et Mme M A d'Angeac épouse S ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00986_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart - Melki - Bardon - de Angelis, conclut, à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'indice d'occupation des horizons est de 99° (47° au sud-ouest et 52° au nord-est), avec un angle de respiration théorique de 141° (sud-est) et de 130° (nord-ouest).

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03228_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La présidente-assesseure, Frédérique Munoz-Pauziès Le président Éric D La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03499_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Frédérique F Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03008_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

La rapporteure, Frédérique DLe président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03105_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Fabienne C La présidente, Marianne HardyLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03134_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La rapporteure, Frédérique D Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04229_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La rapporteure, Florence C Le président Éric Rey-BèthbéderLa greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02790_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La rapporteure, Pauline DLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03100_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03164_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La présidente-assesseure, Frédérique Munoz-PauzièsLe président-rapporteur, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02234_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, qui exploite un restaurant italien sous l'enseigne " Chez Angelo " à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), a fait l'objet d'un contrôle inopiné le 2 avril 2015 au cours duquel le service lui a notifié

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2021, la société Allianz Iard, représentée par la SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart – Melki – Bardon – de Angelis, conclut : 1°) à titre principal,

Source officielle

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