CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

chambre, et en présence d'une infirmière qui l'a prise en charge immédiatement, qu'elle n'a pas perdu connaissance et qu'un médecin senior est arrivé immédiatement pour constater la chute et la plaie au cuir

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03159_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

La SAS Cofals, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par adjudication, le 7 avril 2011, une propriété bâtie située à Caluire-et-Cuire (Rhône).

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02724_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

avoir écarté la compatibilité de la SARL K'pital comme étant non probante et sincère, a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires de l'entreprise à partir des achats de frites surgelées puis cuites

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02725_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02727_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01826_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

B produit un certificat de son médecin traitant du 30 mai 2018 faisant état d'une cicatrice de sept centimètres au niveau de la cuisse gauche avec perte de substance, d'une autre cicatrice d'un centimètre

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

pour des douleurs au genou, il a été constaté, le 11 septembre 2012, qu'il souffrait d'une hémiplégie quasi-totale du membre inférieur droit ainsi que d'un déficit d'extension complète au niveau de la cuisse

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Si la façade du projet sera composée d’un parement en brique de terre cuite, avec des baies vitrées de style « atelier » en aluminium foncé et cadre béton peint, les dispositions précitées de l’article

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Il a également identifié alors un purpura ecchymotique violacé de la cuisse gauche et de la partie interne du coude gauche.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00343_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon, en raison d'un dysfonctionnement de la rampe de cet ouvrage et que cette chute lui a occasionné des dommages physiques et notamment une plaie au cuir

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02291_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

B, qui a levé le secret médical en première instance, souffre d'une ostéite, séquelle d'un tir d'arme à feu dirigé contre sa cuisse gauche depuis l'année 2000 et de troubles de la marche, ses membres inférieurs

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre, avant d'être transférée en métropole et d'être suivie par différents praticiens à Strasbourg, notamment pour des phénomènes d'anesthésie de la cuisse

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00464_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le 26 janvier 2010, elle a été agressée sur son lieu de travail verbalement et physiquement par un collègue infirmier, qui lui a asséné un coup de pied sur la cuisse droite et une gifle sur le côté gauche

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A soutient que la cruralgie chronique de la cuisse droite est la conséquence de la paralysie de la flexion dorsale du pied droit et des orteils, qui est elle-même la conséquence de la névralgie sciatique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03088_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Si l’appelant soutient résider habituellement à Caluire-et-Cuire (Rhône) avec sa compagne, de même nationalité que lui, et leurs deux enfants, nés en France en 2019 et 2024, à l’entretien et l’éducation

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01756_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

D a été prise en charge par le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud puis par le centre hospitalier des Escartons de Briançon en décembre 2013, en raison d'une douleur invalidante de la cuisse

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00059_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

faîtage et égouts de toiture sur les plans, la précision du caractère secondaire de la résidence, la conservation de la haie existante en lieu et place du muret aggloméré et l'utilisation d'une terre cuite

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

département s'appuie sur quatre secteurs d'activités, à savoir la fabrication de produits en caoutchouc et plastique, l'agroalimentaire, la métallurgie et le textile et les industries de l'habillement, du cuir

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Au cours de ce rassemblement, le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime a été grièvement blessé à la cuisse par le souffle de l'explosion d'un engin pyrotechnique

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02979_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

faits d’agression sexuelle commis en juin 2016 par surprise menace ou contrainte sur la personne d’une représentante syndicale, au cours d’une réunion professionnelle, en lui mettant la main sur la cuisse

Source officielle

Page 5 sur 13

← Précédent Suivant →