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Après plusieurs échanges, ils se sont chacun vus notifier une bourse à l’échelon 0 bis par le CROUS. Par courrier du 25 septembre 2019, leur père, M. C...

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01830_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision n° 2021-24 du 20 avril 2021 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble a rejeté

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02466_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00484_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B et de tous occupants des locaux et places de stationnement attenantes situés dans l'immeuble dénommé " hôtel d'entreprise de la Croix Rouge " situé en Avignon, 10 avenue de la Croix Rouge, lot n° 31,

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02404_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d’urbanisme communal.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01518_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

protection et la valorisation du territoire par le recours à la loi littoral, de graduer la densité de l'urbanisation sur les collines et dans les espaces urbanisés sensibles tels que le secteur de la Croix

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

, un poisson ou des crosses épiscopales, et il en résulte ainsi que son installation dans l'espace public n'est pas interdite par l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, Saint-Michel étant un emblème

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02013_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

de contributions sociales auxquelles la société Groupama SA a été assujettie au titre de l'exercice 2007, procédant de la remise en cause de la déduction, d'une part, de la provision pour risques croissants

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01053_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres scolaires (CROUS

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01662_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

M. et Mme B ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2013, consécutives à la vérification de comptabilité de la SARL Croissant

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00636_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

antérieure : L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01158_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Si elle a exercé une activité professionnelle en tant qu'agent de service au Crous, qu'elle produit également une attestation d'une entreprise de nettoyage et qu'elle a été bénévole à la croix rouge durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02779_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions en date du 27 août 2024 par lesquelles le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02378_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C..., alors propriétaire d’une moto cross de marque Kawasaki de type KXF250, l’a mise en vente en ligne en octobre 2019.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Carillo Cruz, avocat de M. H. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

société à responsabilité limitée Le Saulnier, la société à responsabilité limitée Jardinerie du Quai, la société à responsabilité limitée Le Victoria Café et la société à responsabilité limitée Victoria Cross

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01652_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Elle est titulaire de plusieurs concessions d'exploitations d'hydrocarbures, notamment celles d'Itteville, de Vert-le-Grand et de La-Croix-Blanche, situées dans le département de l'Essonne.

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