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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La requête a été communiquée le 4 octobre 2023 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Corrèze a examiné si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03061_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une décision du 13 octobre 2022, le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande au motif qu’il représenterait une menace pour l’ordre public. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01116_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02158_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04188_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l’arrêté ou des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par arrêté du 11 janvier 2011, le préfet de la Corrèze a autorisé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 17 octobre 2023, les autorités espagnoles ont refusé sa réadmission demandée par le préfet de la Corrèze.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la préfète de la Corrèze s'est fondée, pour rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 21 octobre 2020, la préfète de la Corrèze a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le préfet de la Corrèze a toutefois produit devant la cour la fiche " Telemofpra " relative à la demande d'asile de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03555_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2021 par lesquels la préfète de la Corrèze, d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfecture de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02864_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requête a été communiquée le 26 décembre 2023 au préfet de la Corrèze. Par ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2024 à 12h00. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les requérants, tous voisins immédiats du projet, justifient d'un intérêt à agir contre le projet de la société Coopea.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté
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