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84 résultats pour « Constantinidès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public ; les observations de Me Gonzalez-Lopez représentant la société Oteis, de Me Constantini Rabinoit représentant la société Eiffage Route Grand Sud et de Me Villena représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société AEMCO, représentée par Me Constantini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de commune de L'Oust à Brocéliande Communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

F..., - les observations de Me Gilliocq, représentant la commune du Grau-du-Roi, - et les observations de Me Constantidines représentant la société intimée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

F..., - les observations de Me Gilliocq, représentant la commune du Grau-du-Roi, - et les observations de Me Constantidines représentant la société intimée.

Source officielle

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