Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
base du CIR 2019 la somme de 1 068 249 euros relative à des dépenses de personnels ; ces dépenses concernent des techniciens qui ont participé directement à des opérations de recherche, en étroite collaboration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Son prédécesseur, quant à lui, dès le 18 avril 2018, alors qu'il est en poste depuis six mois environ, attirait l'attention du recteur dans un message électronique sur la collaboration " problématique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
responsabilité quasi délictuelle du SIAV : - c'est à bon droit que les premiers juges ont reconnu que le SIAV avait commis une faute en sollicitant son assistance sans définir de cadre contractuel à cette collaboration
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le décès de son frère soit lié à cette collaboration, mais d'un arrêt cardiaque.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2021 ; il mentionne également de façon détaillée la versatilité de l'intéressé, sa constante suspicion, ses critiques et questionnements permanents sur le fonctionnement du service, son refus de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La collaboration entre M. A B, co-gérant de la société RA Expansion et fondateur du groupe Noz, et M. C a perduré après le licenciement. Ainsi, après son licenciement de la société RA Expansion, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
son intervention à la diffusion de conseils et d'audits, ce qui n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ; - le motif tiré du défaut de collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A a exercé l'activité libérale de chirurgien dans le cadre d'un contrat de collaboration conclu le 2 décembre 2011 avec le centre médico-chirurgical de à (Cantal).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04561_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par courrier du 21 mai 2019, le département de l'Hérault l'a informée de l'avis défavorable rendu par la commission d'arbitrage formation au motif que son projet professionnel repose sur une collaboration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ainsi exposés sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; - ils sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat du fait de sa collaboration
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A... et sa famille en raison de l’intervention du ministre des armés du fait de la collaboration de M. A... avec l’armée française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
représentant du conseil de la métropole n'était présent lors du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), et, d'autre part, les modalités de collaboration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demande de renouvellement de titre de séjour était en cours d'instruction à la date à laquelle le préfet a pris sa décision, exerce une activité professionnelle en France dans le cadre d'un contrat de collaboration
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Collado, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
régulièrement scolarisés, que leur enfant cadet est né sur le territoire français, qu'il a trouvé un employeur avec lequel il a travaillé jusqu'à ce qu'en raison de sa situation administrative cette collaboration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C, en collaboration avec ses deux frères, agents de services de renseignements marocains, était le royaume du Maroc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de gérant ne puissent être, soit assurées par lui depuis son pays d’origine, d’où proviennent les fonds qu’il a investis dans ses sociétés, soit assurées en France au travers d’un mandat ou d’une collaboration
Source officiellePage 5 sur 26