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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la commune de Colomiers de réexaminer la situation de Mme D jusqu'au 5 mai 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de la commune de Colomiers une
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la SCI Domaine de Coulombs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après avoir tenté en vain de contacter l'intéressé ainsi que son médecin traitant, la commune de Colomiers a adressé à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
accordée le 16 mai 2024 par le préfet de la région Normandie à la SCEA La Céréalerie pour une superficie de 66 ha, 79 a et 42 ca sur les territoires des communes d’Ecardenville-la-Campagne, Sainte-Colombe-la-Commanderie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Pour établir que la décision contestée était légale, la commune de Colomby-Anguerny invoque un autre motif tiré de la méconnaissance des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de Colomby-Anguerny
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme B A et Mme C A sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny (Calvados).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20644_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20646_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20660_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
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