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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00713_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B a été interpellé au péage autoroutier de Vouvray - Châtillon en Michaille, à Valserhône, dans l'Ain, alors qu'il se rendait, selon ses déclarations, sur un chantier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
duquel il pourra être renvoyé d'office et a prescrit à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, et alors même que le secteur est situé à proximité d'une zone A du secteur de Chatillon, sur la commune de Marignier, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'ouverture à l'urbanisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2008, 5 867 parts de la SCEA de Chambrisse, qui a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et spécialement l’exploitation du domaine de Chambrisse, situé à Châtillon-sur-Indre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, qui exerce par ailleurs la profession de chirurgien orthopédiste, exploite deux laveries automatiques situées à Paris et Châtillon, constituées sous la forme d'EURL dénommées " Laverik 1 " et " Laverik
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un élevage de 40 000 poules pondeuses avec parcours extérieur, associé à un plan d'épandage de 204,8 hectares répartis sur le territoire des communes de Mont-Saint-Martin, Saint-Morel, Belleville, Chatillon-sur-Bar
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2008, 6 107 parts de la SCEA de Chambrisse, qui a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et spécialement l’exploitation du domaine de Chambrisse, situé à Châtillon-sur-Indre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cette évaluation tient compte du plâtre et de la chevillière qui lui ont été posés ainsi que d'un trouble de la marche.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ailleurs, ce certificat d'hébergement est contradictoire avec l'attestation du 13 mai 2022 d'élection de domicile auprès de la Direction de l'action sociale et de la santé de la ville de Chevilly-Larue
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'avenant conclu le 15 avril 2013 : " Article 1er - () Morcellement des travaux d'infrastructures : un découpage des travaux d'infrastructures de réalisation du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
création de la métropole du Grand Paris intervenue à compter du 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, la communauté d'agglomération Sud-de-Seine et la communauté de commune Chatillon-Montrouge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 13 juillet 1962 : " Il est créé dans la région parisienne un marché d'intérêt national implanté sur le territoire des communes de Rungis et Chevilly-Larue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D a été adressé au centre psychiatrique de l'hôpital Sainte-Anne par un médecin de la clinique de l'Abbaye de Viry-Chatillon, établissement dans lequel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2012, juin 2012, août 2012, septembre 2012 pour la société Best-Sécurité octobre 2012, février 2014, mars 2014, avril 2014, en mai 2014, juin 2014, juillet 2014, août 2014 avec la société Stand’ up Chatillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ou N, de supprimer les zones 1AUa du Chatelard (OAP 12 et 13), de même que les terrains immédiatement adjacents afin de conserver les ouvertures de ce tènement agricole, ainsi que la zone 1AUa de Chatillon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
réorganisation du groupe informel dont faisait partie la SARL Ferme du Paradis, la SARL Groupe B, créée le 1er juin 2013, a été chargée, à compter du 1er juillet 2013, de réaliser les ventes de viande chevaline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ou N, de supprimer les zones 1AUa du Chatelard (OAP 12 et 13), de même que les terrains immédiatement adjacents afin de conserver les ouvertures de ce tènement agricole, ainsi que la zone 1AUa de Chatillon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Côte Châtillonnaise ", l'association " Bien vivre à la campagne ", l'association Villages Anciens Villages d'avenir, et l'association de protection de l'environnement de la Vallée de la Seine entre Châtillon-sur-Seine
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