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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol et les autres requérantes, et de Me de Faÿ, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21115_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delchambre pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22369_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23468_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01217_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03236_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulet pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03250_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20262_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20927_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23979_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes-Beteille, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21858_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02286_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que : - elle n'a plus d'attaches au Chili et elle vit en France auprès de ses deux fils de nationalité française qui peuvent subvenir à ses besoins ; le préfet a ainsi méconnu les dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Seignalet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21603_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Allene Ondo, représentant l'exploitation agricole Cabanère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01591_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Becquevort

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01194_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pottier pour la société Energie Plaine du Mas Dieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01344_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00316_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02713_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique

Source officielle

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