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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00641_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
entré en France le 10 janvier 2011, produit concernant l'année 2012, une facture relative à un rendez-vous médical établie le 3 avril 2012, une attestation du président de la communauté de communes de Châtillon-Montrouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale unique en vue de l'installation et de l'exploitation du parc éolien des Chardons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02042_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si le requérant verse au dossier un avis d'échéance de loyer du mois de janvier 2023 pour un bien situé à Viry-Châtillon et ses fiches de paie, à compter de mai 2023, qui mentionnent également cette adresse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00713_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B a été interpellé au péage autoroutier de Vouvray - Châtillon en Michaille, à Valserhône, dans l'Ain, alors qu'il se rendait, selon ses déclarations, sur un chantier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01964_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
duquel il pourra être renvoyé d'office et a prescrit à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Seine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Chardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
acharnement à refuser le projet éolien en litige, malgré l'intervention d'une décision de justice qui lui est favorable ; sa demande d'autorisation a été rejetée alors que le projet éolien du Bois Chardon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, et alors même que le secteur est situé à proximité d'une zone A du secteur de Chatillon, sur la commune de Marignier, il ne résulte pas des pièces du dossier que l'ouverture à l'urbanisation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2008, 5 867 parts de la SCEA de Chambrisse, qui a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et spécialement l’exploitation du domaine de Chambrisse, situé à Châtillon-sur-Indre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, qui exerce par ailleurs la profession de chirurgien orthopédiste, exploite deux laveries automatiques situées à Paris et Châtillon, constituées sous la forme d'EURL dénommées " Laverik 1 " et " Laverik
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un élevage de 40 000 poules pondeuses avec parcours extérieur, associé à un plan d'épandage de 204,8 hectares répartis sur le territoire des communes de Mont-Saint-Martin, Saint-Morel, Belleville, Chatillon-sur-Bar
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Villelongue-de-la-Salanque a considéré que la parcelle non bâtie, cadastrée AM 262, située sur la commune, présentait un état d'absence d'entretien prolongé et montrait un envahissement par les ronces, chardons
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2008, 6 107 parts de la SCEA de Chambrisse, qui a pour objet l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles et spécialement l’exploitation du domaine de Chambrisse, situé à Châtillon-sur-Indre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'avenant conclu le 15 avril 2013 : " Article 1er - () Morcellement des travaux d'infrastructures : un découpage des travaux d'infrastructures de réalisation du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
création de la métropole du Grand Paris intervenue à compter du 1er janvier 2016, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, la communauté d'agglomération Sud-de-Seine et la communauté de commune Chatillon-Montrouge
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D a été adressé au centre psychiatrique de l'hôpital Sainte-Anne par un médecin de la clinique de l'Abbaye de Viry-Chatillon, établissement dans lequel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2012, juin 2012, août 2012, septembre 2012 pour la société Best-Sécurité octobre 2012, février 2014, mars 2014, avril 2014, en mai 2014, juin 2014, juillet 2014, août 2014 avec la société Stand’ up Chatillon
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a chargé Me Chardon, huissier de justice, de signifier la proposition de rectification du 22 décembre 2014 relative aux revenus de l'année 2011
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'instruction que le périmètre intermédiaire ou éloigné du parc est caractérisé par la présence de plusieurs parcs éoliens avec, à proximité, ceux de Cèpe de Bajouve, de Tortebesse, du Sioulet Chavanon
Source officiellePage 5 sur 6