Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03070_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. Stoll
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ressort de photos prises en cours de chantier, tête de murs en briques creuses, coffrage partiel sans armature sur linteau en briques, absence de raidisseur sur baie vitrée ou vide béton, absence de chaînage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02817_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00483_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03234_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
sont déjà présentes, ne génère pas d’aggravation de l’effet de saturation et ne porte pas d’atteinte au cadre de vie ni à la commodité du voisinage des bourgs avoisinants de Gauville, Lafresnoye, et Charny
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00258_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02633_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02596_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00243_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03112_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Fait à Nancy, le 26 septembre 2023 La présidente de la Cour, Signé : Pascale ROUSSELLE La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03336_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de la cour, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01579_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officiellePage 5 sur 63