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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00319_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet existant et la construction d'un nouveau chalet composé de deux logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... a présenté le 2 novembre 2016 une demande d’autorisation de reconstruction d’un chalet d’alpage au titre du 3° de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des compléments d’impôt sur les sociétés : En ce qui concerne les charges et amortissements du chalet de Beaufort-sur-Doron : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00427_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00428_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SCI Winterberg, dont le siège social se situe à Paris, est propriétaire d'un chalet meublé situé à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin, qu'elle donne en location.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
année civile, dès lors que le bail du 14 août 2013 n'est pas saisonnier mais est un bail commercial annuel ; - le chalet n'a pas pu être loué en dehors de la période d'hiver par le preneur en raison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02468_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré un permis de construire un bâtiment de quatorze logements collectifs à la SAS Les Chalets
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21391_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il ressortait de manière évidente du plan de coupe joint au dossier qu’un volume aménageable était créé sous la toiture ainsi réhaussée, au dernier niveau du chalet dont le plancher demeurait inchangé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02087_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 juillet 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.
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