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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 17 février 2025, la société Cobat, représentée par Me Cazottes, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00008_20250206
6 février 2025
6 février 2025
cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2025, la SARL Arkos conseil bâtiment précédemment dénommée Arkos Investissements, représentée par Me Le Cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pratiquer librement ses activités extra-professionnelles et de la perte de ses capacités intellectuelles du fait d'une fatigue accrue permanente et que lui soit rendue la possibilité d'être admis au CAPET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le frère cadet de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01712_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et son fils cadet, M. D A B, ont sollicité chacun leur admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères, dont le cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
regroupement familial au profit de son fils aîné, la préfète du Rhône s’est fondée sur les caractéristiques du logement de l’intéressée, qui ne lui permettaient pas d’accueillir celui-ci ainsi que son fils cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissants kosoviens nés respectivement en 1970 et 1968, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations, accompagnés de leurs trois fils, dont le cadet, M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette propriété longe le " Réart ", un affluent de l'étang de Canet-Saint-Nazaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En raison de l'état de santé de leur fils cadet, A, les intéressés ont obtenu une autorisation provisoire de séjour valable du 21 juillet 2020 au 20 janvier 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02835_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ne vit d'ailleurs pas avec sa fille cadette, dont il n'a pas la garde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02573_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'intégration de la faire bénéficier sans délai, ainsi que ses enfants, de l'allocation pour demandeur d'asile, à compter de septembre 2020 pour l'aîné et à compter de novembre 2020 pour les deux cadettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02518_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En outre, il ressort du rapport établi en janvier 2020 par le service de l'aide sociale à l'enfance que, ne pouvant plus héberger le requérant et son frère cadet suite à la naissance de leur second enfant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M. et Mme A, représentés par Me Callet, ont produit un mémoire enregistré le 11 février 2019 qui, faute de comporter d'élément nouveau, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B se prévaut de la présence en France de ses parents et de son frère cadet Abdelkader admis au séjour durant sa minorité dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, il ressort de l'examen du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02004_20230223
23 février 2023
23 février 2023
arrêté n° 280/2017 par lequel le maire du Castellet, agissant au nom de l’Etat, l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée B n° 150 située vallon du Cannet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00727_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Pour rejeter la demande présentée par Mme A, la préfète de la Loire a suivi l'avis du collège de médecins de l'OFII du 3 février 2021, selon lequel si l'état de santé du fils cadet de l'intéressée nécessite
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet
Source officiellePage 5 sur 34