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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
S'agissant en particulier de l'année 2015, la société requérante soutient qu'il convient d'exclure du chiffre d'affaires et de son bénéfice quatre opérations de livraisons de kits carrosserie et de pots
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conditions du dialogue social au sein de l'entreprise intitulée " La gestion en bon père de famille : menteur-arnaqueur " conseille aux salariés de ne pas se laisser " acheter par je ne sais quelle carotte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01273_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
qualité de " travailleur temporaire ", en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois conclu le 29 janvier 2021 avec la société MC Coating pour exercer les fonctions de peintre en carrosserie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école technique privée Institut technique des carrières Carole
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
soutient que : - les sommes de 90 000 euros et 50 000 euros regardées par le service comme lui ayant été distribuées par la SARL Park Auto, qui proviennent de la vente de la branche d'activité carrosserie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La SARL Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) exploite depuis 1983 des activités de réparation, tôlerie, carrosserie, peinture de tous véhicules automobiles sur deux parcelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les véhicules, de marque IVECO, ont été livrés le 22 juin 2021 après avoir été aménagés par la société AFHYMAT, entreprise de carrosserie, puis mis à la disposition de la société publique locale SUDEC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06117_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03330_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01537_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05455_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police contestées devant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00488_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B se prévaut de son insertion dans la société dès lors qu'il est titulaire d'un diplôme en carrosserie et qu'il effectue régulièrement du bénévolat auprès de la Croix-Rouge, ces circonstances ne permettent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01697_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00485_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A a suivi une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", il n'a pas justifié de 65 heures d'absences en 2020/2021 et il a obtenu son diplôme avec une moyenne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03225_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
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