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Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre et 29 octobre 2024, la commune de Biarritz et la société B.A.B.H.O.T., représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et à ce que

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 26 mai et 21 juin 2023, la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), représentée par la SELARL Cabinet Cambot, agissant par Me Cambot, conclut

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Caillet, avocat de la SCI Safa et autres, - et les observations de Me Falte, avocat de la société Siger et autres.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01782_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

la conception à l’exécution, l’expert indique qu’un simple examen des plans de fabrication par Socotec « aurait dû l’alerter sur les contraintes d’exécution compte-tenu de la trop faible largeur des capots

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Il est ainsi nécessaire de retirer les capots de l'appareil, ce qui conduit à une inclinaison des brûleurs avec un risque de dégradation de l'isolant.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00671_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Dès lors que de nombreux véhicules dépourvus de fenêtres, de pneus, de capots, de portières, de pare-brise et de plaque d'immatriculation, issus du site d'activité de contrôle technique de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Callot, représentant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour Mme B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02383_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'EHPAD de Vertus, représentée par Me Cailloce, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2022 du juge

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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01089_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 21 juin 2022, Mme B, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00652_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

A, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet de la Vienne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02665_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01722_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

D..., représenté par Me Caillol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02155_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Il conduit également à une coagulation du sang qui forme un caillot venant obturer la brèche.

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