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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de 9 096,25 euros émis par la commune de Saint-Denis en vue du recouvrement de la redevance d'occupation du domaine public par une antenne-relais située sur le site du " Stade de football des Deux Canons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par eux en conséquence des dommages affectant leur maison d’habitation, située à Calonne-sur-la-Lys
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00468_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 29 novembre 2024, Mme Daguet, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune d’Avignon représentée par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300686 du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 février et 13 mars 2025, la SCI Foncière du Valois, représentée, en dernier lieu, par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon, au rejet des demandes de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire un espace de méditation sur la parcelle cadastrée section D n° 1556, lieudit " Cacone
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00765_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, représenté par la Selarl Callon Avocat et Conseil, en la personne de Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 décembre 2021 de la présidente de la 5ème section du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B du Fresne de Beaucourt, représenté par Me Callon, a conclu : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement et à la condamnation solidaire de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03678_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A représentée par Me Jean-Eric Callon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903304 du 22 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., agissant par son curateur, le service d'aide et d'accompagnement juridique et social, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Quentin et la Sarl Sobat, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Calot-Foutry, a produit le 10 février 2023 des écritures complémentaires informant la cour qu'il acceptait de lever le secret médical.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial de cinq moyennes surfaces à Fontenay-le-Comte (Vendée) dédiées à l'équipement de la personne, dans la zone d'activité des Trois Canons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A exercée sous l'enseigne commerciale " Pizza Chez Claude ", le service vérificateur s'est fondé sur une méthode basée sur les achats de boîtes de pizzas, de boîtes de calzones, de bouteilles de vin et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officiellePage 5 sur 20