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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01460_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort des termes de ce protocole, auquel la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, organisme de sécurité sociale de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01658_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02022_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de justice administrative et rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01953_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00328_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02144_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Aux termes de l'article R.713-10 du code de la sécurité sociale : " Le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale assure le fonctionnement de la caisse, sous le contrôle du conseil

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la caisse des écoles de Saint-Louis.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00612_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01830_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, le tribunal a condamné l’AP-HP à verser à la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la somme de 131 514,19 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Un mémoire a été présenté pour la Caisse des dépôts et consignations le 1er juillet 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00409_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande de condamnation de la caisse à lui verser une somme de 129 059 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la caisse des écoles de Matoury : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02326_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la lettre de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00604_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la Caisse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02302_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la lettre de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur les droits de la caisse : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot est rejeté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

" de non-paiement des formations exécutées sur l'exercice 2021, qui n'avaient fait l'objet d'aucun contrôle et que la caisse avait validées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03322_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

S'agissant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin : 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05291_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par une décision du 30 janvier 2020, la Caisse des dépôts et consignations a refusé de renouveler son détachement.

Source officielle

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