Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, sous le n° 20NC3574, le département des Ardennes, représenté par Me Rouquet, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement du 6 octobre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la fiche individuelle d'évaluation 2019 qui lui a
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 30 novembre 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne, représentée par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00574_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 28 février 2025, l'ONIAM, représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - la réception a été prononcée et les réserves ont été levées au 16 mai 2011 ; - le portail a subi un choc causé par un véhicule après la réception ; des roulettes non prévues au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ainsi que deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 8 et 10 novembre 2022 qui n'ont pas été communiqués, la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, représentée par la SCP Desilets Robbe Roquel
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Roquelle-Meyer
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 12 octobre 2016, B A, âgé de 9 ans, a été victime d'une chute à vélo sur une aire aménagée par la commune de (Pyrénées-Orientales) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02467_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Camille Robiquet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04642_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406790 du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de police
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense du 28 juillet 2022, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Perpignan
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 1er octobre 2019, la SCI La Rivière de Saint-André, représentée par Me Rouquette, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, le département de la Somme, représenté par Me Rouquet, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la société Ciné Espace Evasion, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution de la communauté d'agglomération et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par la SARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Bonnevalais le versement à son profit de la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux
Source officiellePage 5 sur 18