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C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00827_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, ensemble l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04155_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les observations de Me Cardoso substituant Me Griolet. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01047_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00877_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01693_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Cardoso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308189 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02101_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 26 novembre

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04566_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205752 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03121_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01848_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21929_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

dossier, et notamment du plan du lotissement annexé au certificat de conformité du 28 décembre 1970 du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour les travaux de construction du lotissement " la Cadoule

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