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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte en outre de l'instruction, et en particulier de la lettre du 14 septembre 1992 adressée par un praticien du service orthopédique du centre hospitalier de Lens à l'institut Calot de Berck que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E..., et de Me Callot, représentant la commune de Villevocance. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les investigations géotechniques sur la zone en ballast correspondant aux bâtiments effondrés des n°63 et 65 (notamment 1 sondage carotté, 2 sondages pressiométriques et 2 essais au pénétromètre dynamiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis, Cabooter
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
la conception à l’exécution, l’expert indique qu’un simple examen des plans de fabrication par Socotec « aurait dû l’alerter sur les contraintes d’exécution compte-tenu de la trop faible largeur des capots
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il est ainsi nécessaire de retirer les capots de l'appareil, ce qui conduit à une inclinaison des brûleurs avec un risque de dégradation de l'isolant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dès lors que de nombreux véhicules dépourvus de fenêtres, de pneus, de capots, de portières, de pare-brise et de plaque d'immatriculation, issus du site d'activité de contrôle technique de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si son livret militaire mentionne à la date du 15 octobre 2001 une dorsalgie aigue faisant suite à un voyage en camion toutes roues motrices sur un terrain " cabossé ", il n'est fait état
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2022 et le 10 novembre 2022, la SAS Maincare Solutions, représentée par Me Canot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, la commune d’Anglet, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Callot, représentant la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour Mme B ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00740_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le département du Gers, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par deux mémoires enregistrés le 16 mars et le 13 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Urrugne, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Montaner, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune d'Urrugne, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante de la somme de 2 000 euros au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL00573, la commune de Plavilla, représentée par la SCP Cabet-Biver-Spanghéro
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
normes et les recommandations professionnelles applicables et n’a commis aucune faute, si ce n’est celle tenant à l’obturation des drainages en certains points ; - le traitement des jonctions des capots
Source officiellePage 5 sur 10