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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03068_20240220
20 février 2024
20 février 2024
intérêt pour agir contre la décision de préemption en litige, dès lors qu'à la date de cette décision, la promesse de vente était caduque, faute pour lui notamment d'avoir levé l'option avant la date butoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de ses statuts que l'association Chazelle-l'Écho Environnement " a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes de la Butte de Thil, des communes de Fontangy, Missery, Noidan,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de nature à exonérer Voies navigables de France de sa responsabilité ; - des travaux étaient nécessaires au niveau des culées du pont dès lors qu'elles étaient fissurées et que le tablier était en butée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
visuelle et d'autre part, sur l'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement et notamment sur les impacts de l'installation sur la protection du site de la butte
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D'autre part, s'agissant de la quote-part de résultat taxable, également susceptible de constituer un butoir pour la détermination du plafond d'amortissement, la perception d'une telle subvention ne saurait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise déposé le 20 octobre 2015, que l'effondrement du rideau de palplanches était dû au phénomène d'érosion de la butée en pied de celui-ci
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Bucci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la directrice déléguée à l'administration interrégionale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le relief doux et ondulé de cette partie est du site, qui présente également quelques buttes-témoins, ouvre des vues horizontales et lointaines.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 6 février 2017, l'intéressé a bénéficié d'une opération chirurgicale consistant en la pose d'une butée glénoïde antérieure de l'épaule droite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
d'ordre public, les requérants de première instance n'ayant jamais soutenu que leur candidature aurait dû être retenue dès lors que le docteur B remplissait au fond la condition de nationalité à la date butoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01022_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
inopérant comme l'a jugé le tribunal ; - à l'issue du dispositif " Ecoute et Parole ", il était tenu de suspendre l'agent qui ne produisait pas les justificatifs sollicités, et la fixation d'une date butoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
travailler pour la commune de Saint-Martin La Pallu, et a préconisé une orientation vers le métier d’archiviste, sans effort physique important, ni exposition aux fortes chaleurs, ni gestion de dates butoirs
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01973_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Toutefois, l’article 1er du cahier des charges du lotissement de « La Butte de Rheims et les Rochers de Lozère », dont fait partie la voie du Panorama et la propriété des époux B..., stipule que « les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
développement durables, de " mettre en œuvre une politique de maîtrise des espaces naturels dans la ceinture verte régionale " et de " matérialiser la coulée verte régionale et ses continuités entre la butte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Au regard de la configuration en butte de la parcelle, ce premier niveau, constitué des garages et situé à la même hauteur altimétrique que le terrain naturel au droit de cet accès, doit être regardé,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La note d'expression des besoins relève que les élèves fréquentant l'école de musique sont domiciliés principalement dans le secteur Butte Champforgeron et dans le centre-ville ou se rendent dans cette
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840869
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Illégalité des mesures excédant celles qui sont nécessaires à la réalisation des buts poursuivis.
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
photomontages pris depuis les voies environnant le bourg et depuis le centre du bourg, dont les commentaires associés mettent en exergue la situation en hauteur du bourg et du château, construits sur une butte
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00032_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de la société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas envoyé, en 2010, une proposition technique et financière (PTF) dans les délais impartis, ce qui l'a empêchée de renvoyer cette PTF avant la date butoir
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00033_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de la société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas envoyé, en 2010, une proposition technique et financière (PTF) dans les délais impartis, ce qui l'a empêchée de renvoyer cette PTF avant la date butoir
Source officiellePage 5 sur 11