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Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant la commune de Plumieux, et de Me Llopis, représentant la société Plumieux Energies.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A... était tardive ; - les premiers juges ont statué ultra petita en se prononçant sur la question de l’unité d’aspect des façades, au regard du 11.1 de l’article UD 11 du règlement du plan local d’urbanisme

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01916_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Kemesso, substituant Me Roumens, représentant la société Comptoir du Port et de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la SCI Pozzo Family

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et de Me Kabra, représentant la

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04103_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Selon cette étude, les principales causes du déclin de l’espèce seraient la taille trop importante des parcelles agricoles, alors que les parcelles plus petites favorisent l’abondance des insectes pollinisateurs

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

La variante A, qui a été étudiée avec des éoliennes Nordex N149 dont le rotor de 149 mètres et un mât de plus petite hauteur, est composée de neuf éoliennes avec une hauteur totale de 165 mètres.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Elle soutient que : - les premiers juges ont statué ultra petita en faisant droit à un moyen que la Ligue de la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique avait abandonné dans son mémoire, enregistré

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, substituant Me Carré, pour M. F et M. et Mme E et G, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Sargé-Lès-Le-Mans.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Elle relève que parmi ces espèces, seuls les Petit et Grand murins et le Minioptère de Schreiber ont un rayon d’activités leur permettant d’atteindre le site du projet.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres, et de Me Lebon, substituant Me Gandet, représentant la société Loire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01520_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

ne protégerait pas convenablement les murets est incompatible avec le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Vallée de l’Ariège qui impose la protection du petit

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant la commune de La Turballe et de Me Vally, représentant la SCCV Ondine. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme F et autres, Me Vic, représentant la commune de Nantes, Me Apcher, représentant les sociétés Graslin et Batinantes, et

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par ailleurs, si l'emprise de la construction projetée inclut également de très petites parties des parcelles cadastrées BI nos 143, 144, 145 et 146 qui sont la propriété de la commune et qui longent la

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et de Me Kerjean Gauducheau, représentant

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant Mme O... et autres, et de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

fonctionnement majorant y est exposé comme n'étant rencontré que dans le cas d'une très faible production d'électricité des moyens de production hydraulique de la région, en particulier le barrage de Petit

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

logements, alors que les requérants ne s'étaient pas prévalus d'une telle qualification dans leurs écritures, a relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public et a, ce faisant, statué ultra petita

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que le projet portera atteinte à d'autres espèces d'oiseaux protégés, notamment au goéland brun (Larus fuscus), espèce figurant sur la liste fixée par l'article

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