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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la commune de La Capelle-et-Masmolène, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02236_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le lot " gros œuvre " a été attribué au groupement d'entreprises Fontane Dufour Brunel.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00525_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21676_20240208
8 février 2024
8 février 2024
H et Mme D épouse H, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pas aux espèces de chiroptères présentes sur le site qui perdront des zones de gîtes et de chasse ; aucune indication n’est apportée sur la localisation ; aucun accord de propriétaires n’est versé au débat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G, représentés par Me Brunel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2019 et 28 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
portera également une atteinte démesurée au château de Mauprévoir, situé à 1,6 km ; de nombreux hameaux seront en outre concernés par la présence du parc éolien, tels que les hameaux La Morlière, La Brunetière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire : d'une part, l'existence d'un débat doit être analysée sur la période trop courte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité s'est déroulée dans des conditions irrégulières en l'absence de débat oral et contradictoire ; si la charge de la preuve de ce débat est supportée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de la séance de cette commission du 20 janvier 2022, le maire de la commune lui a interdit d'enregistrer les débats tenus au cours de cette séance. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ou de ces éléments ne peut être assurée par d'autres moyens, les transmettre à la juridiction par un mémoire séparé en exposant les raisons impérieuses qui s'opposent à ce qu'elles soient versées au débat
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
oral et contradictoire avec le vérificateur, il lui appartient de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A mais ne l'invitent pas à engager un débat contradictoire sur l'examen ainsi effectué et sur les conséquences de celui-ci sur son imposition.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
verser à chacune d'elles une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du refus de soumettre le projet de contournement autoroutier d'Arles à la commission nationale du débat
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
21MA04828 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04828 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune d'Aigaliers, représentée par Me Brunel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunel, représentant la SCEA de l'Epine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00048_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
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