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D'autre part, selon les mêmes recommandations médicales, l'Implanon doit être inséré en sous-cutané à la face interne du bras non dominant, environ 8 à 10 centimètres au-dessus de l'épiprofile.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

B réalisé au cours des opérations d'expertise, qu'il présente une importante amyotrophie de l'avant-bras gauche, une faiblesse musculaire ainsi que des raideurs des tendons du poignet et des doigts longs

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01836_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

S’agissant de l’acquisition d’un restaurant dénommé « brasserie royale » pour un montant de 350 000 euros : 10.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01870_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

était complet et qu’aucun autre motif ne pouvait justifier le refus de leur délivrer une convention d’occupation temporaire du domaine public ; - en refusant de leur attribuer un emplacement dans le bras

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

A la suite de cette opération, elle a été atteinte par une paralysie radiale sensitivo-motrice du bras gauche.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03765_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02184_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Solanga a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Bras-Panon

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02813_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

septembre 2025, Mme A... demande à la Cour : 1°) statuant en référé, de suspendre l’arrêté du 1er février 2024, par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry, à Bram

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01591_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

perte de poids consécutive à la réalisation d'un by-pass gastrique au groupe hospitalier du Havre le 7 décembre 2009, Mme B a demandé la prise en charge des excès cutanéo-graisseux au niveau de ses bras

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03689_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Il a travaillé dans une brasserie à Paris sous couvert d’un faux titre de séjour espagnol.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00197_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

B... ne comportaient pas le maintien sans appui du bras en abduction à plus de 60° pendant plus de 2 heures 30 par jour en cumulé.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Son bras a été plâtré pendant six semaines. Une consultation de contrôle réalisée le 31 janvier 2001 a mis en évidence une luxation de la tête du radius de son bras droit.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

, que les locaux de la brasserie ont été dégradés le 26 janvier 2019 entre 17 et 20 heures, heure à laquelle la sécurité du Corum l'a avertie des faits.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02454_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Dans les suites de cet acte médical, une ischémie de l'avant-bras gauche avec une arthrite du coude a été diagnostiquée le 28 décembre en fin de journée.

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2ème chambre

DCA_23TL00751_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, enseignant en mathématiques, effectue, dans l'exercice de ses fonctions, des mouvements exposant son bras droit, qui est son bras scripteur, à une position présentant un angle supérieur à 90°, liée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01333_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

B pouvait effectuer " de très petits travaux de maintenance ou de manutention si ceux-ci ne nécessitent pas de lever le bras droit ) 60° ni de porter de charge ) 5 kg ".

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04297_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

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9ème Chambre

DCA_24PA00590_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) les Cardabelles, locataire-gérant de son fonds de commerce de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance

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5ème chambre

DCA_22NT02267_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme D F et Mme E B, représentées par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du tribunal

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6ème chambre

DCA_21NT03661_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Les services de police ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 26 juin 2019 sur le stand d'une braderie à Rennes, que le gérant de ce stand, M.

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