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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Zerbib, substituant Me Margaroli, représentant la commune de Villeneuve-le-Roi, et de Me Braud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E A, représentés par la SELARL Braud Associés devenue SELARL Jurisophia Savoie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'abrogation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce quartier qui s'étend sur une superficie réduite est entouré par l'espace forestier recouvrant la vallée de La Brague.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
» et « Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 février 2022 et le 31 janvier 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des eaux usées dans le quartier de l’Olivaie afin de pallier les inconvénients de l’assainissement autonome tenant aux rejets directs dans le milieu naturel et plus précisément dans les eaux de la Brague
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ablard, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Brauge, substituant Me Mel, pour la société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés et la société Otéis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 février 2022, et les 31 janvier, 21 février et 9 mars 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Castagnino, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule, et celles de Me Braud, représentant la société L'Immobilière Groupe Casino.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
peine d’emprisonnement de cinq ans dont trois ans assortis d’un sursis probatoire pendant trois ans pour des faits, commis en réunion, de vol avec violence d’un véhicule commis le 25 décembre 2022 à Bruges
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde), a fait l'objet, le 18 octobre 2018, d'un contrôle par les services du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
défense enregistrés les 1er septembre 2023, 12 avril 2024 et 21 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Les Carrières Chablaisiennes et la SAS Sagradranse, représentées par Me Braud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Braud pour la SCEA du Château de l'Estang et de Me Woloch pour la commune de Sancerre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procuration ; deux agents Mmes D et Ferrand n'ont ainsi pas pu voter ; - les agents placés en congé annuel ou en RTT n'ont pas non plus pu voter ; quatre agents étaient dans cette situation Mmes F, Branger
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 26 février, 6 juillet, 13 et 18 décembre 2024, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Me Mercier, représentant la société Véolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF), - les observations de Me Meresse, représentant le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), - et les observations de Me Brauge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A, représenté par Me Braud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 décembre 2019 ; 2°) d'ordonner l'intervention
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01896_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ressort qu’une partie du matériel médical qui lui est prescrit en conséquence de l’iléostomie qu’il a subie n’est pas disponible au Maroc, en particulier le matériel distribué par les laboratoires Bbraun
Source officiellePage 5 sur 6