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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En outre, les témoignages produits pour la première fois en appel qui attestent que l'intéressé pratique régulièrement la boxe à un haut niveau et qu'il a effectué occasionnellement des travaux de rénovation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Montceau-les-Mines, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Borrel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Goachet pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Bonnel pour le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un arrêté du 7 août 2017, le maire de la commune de Le Pasquier a délivré un permis de construire à Mme A autorisant, d'une part, le changement de destination d'un bâtiment de stockage en six boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
française, qu'il est titulaire d'un diplôme de technicien en artisanat traditionnel du plâtre et a fait preuve d'une réelle intégration, notamment en participant à des activités sportives telles que la boxe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A est propriétaire, sur le territoire de la commune de Vinay, d'un terrain d'une superficie de 3,62 hectares, acquis en 1988, sur lequel il a construit une maison d'habitation et des boxes pour l'élevage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Sospel a délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02718_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, la circonstance que l'intéressé pratique de la boxe en club depuis 2019 n'est pas par elle-même de nature à prouver une intégration particulière dans la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme susceptible d'accueillir 400 boxes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, l'EARL B, représentée par Me Yann Borrel, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, l’université de Toulon, représentée par la SCP Borel & Del Prete, conclut à titre principal à la confirmation du jugement, en tant qu’il condamne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A cet égard, les attestations de boxeurs produites par l'association requérante ne font qu'établir qu'en subventionnant des sportifs elle a recours à la publicité à l'instar des entreprises commerciales
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 1er juillet 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier et notamment des attestations produites que les boxes à chevaux ont été construits en même temps que le manège.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C, que ce dernier pratiquait régulièrement la boxe et qu'il n'a pas repris cette activité à la suite de l'accident de service subi.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mentionne pas d'élément précis, le courrier du maire de la commune se bornant à attester de l'absence d'un registre des permis de construire avant 1950, l'autorisation donnée en 1993 pour la construction de boxes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cependant, ces circonstances et le fait qu'il soit impliqué à titre bénévole dans un club de boxe à Marseille ne suffisent pas à démontrer que le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché son arrêté d'erreur
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