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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02335_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, en date du 23 novembre 2021, l'OFII représenté par Me De Froment, avocat demande à la cour de rejetter cette requête et de mettre à la charge de la SARL Nomidia la somme de 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
société Veolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser au syndicat la somme de 299 124,33 euros en réparation des préjudices subis suite à l’explosion du silo de stockage des boues
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce plan classe en zone agricole la parcelle cadastrée section ZL n° 19 à Bouaye
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'absence d'incinérateur, les boues produites étant alors externalisées, d'autre part, l'incinérateur peut fonctionner à partir de boues provenant d'une autre station.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00379_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409059 du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris s'est opposée à l'exécution des travaux pour le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier dans un immeuble situé 6-10 Passage de la Boule
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
infondé de la décision de refus d’imputabilité en retenant que l’intéressée avait connaissance du caractère provisoire, jusqu’au 31 août 2017, de son affectation au lycée Charles Mongrand de Port-de-Bouc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la partie ouest du territoire de la commune vise à encourager le développement des boisements et autres espaces naturels favorisant la rétention des eaux afin de prévenir les phénomènes de coulées de boue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00032_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Even, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Fromentin pour les sociétés Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, de Me Menesplier pour les sociétés Catinvest
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00690_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02534_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 sous le n° 24VE02534, l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02528_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 26 août 2025 sous le n° 25MA02529, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT02565 le 3 octobre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’une somme de 1 500 euros à Me Lawson-Body.
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