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Au vu de plusieurs témoignages, il avait été demandé aux familles des élèves d'apporter de petites bouteilles d'eau, des bouteilles d'eau étaient également à disposition dans les coulisses ou aux pieds

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA02458_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

D'une part, les bouteilles de vin revendues par M. B ne sauraient être considérées comme des biens d'occasion au sens des articles 297 A du code général des impôts et 98 A de l'annexe III à ce code.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04077_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

mises à disposition pour l’opération. / Nombre de bouteilles utilisées / Public ciblé / Commentaire/ Échantillons doivent être liés à des dégustations identifiées (le nombre est justifié dans l’action

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00766_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Il est, en effet, apparu que les 23 janvier 2020, 7 février 2020 et 13 février 2020, l'intéressée est passée en caisse en omettant de payer certains produits, dont des bouteilles de vin et de crémant pour

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Les boissons conditionnées en grandes bouteilles, considérées comme ayant été consommées par le personnel, ont été neutralisées. Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

tickets fournis et par extrapolation pour ceux manquants pour les exercices clos en 2011 et en 2013, le vérificateur a déterminé un prix moyen par couvert ainsi qu'un nombre moyen de couverts par bouteille

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00525_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

administrative diligentée à l'égard des policiers ayant participé à cette opération, qu'il avait été procédé à la fouille illégale du véhicule de l'un des vendeurs à la sauvette dans le coffre duquel des bouteilles

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02311_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 février 2024 et 27 février 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller de l'aarpi Beauvillard Bouteiller Avocats Associés, conclut au

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00466_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

partir des tickets Z et des tickets de recettes journalières issus des deux caisses enregistreuses successivement utilisées au cours de l’année, pour chaque catégorie de liquide, les bières (fûts et bouteilles

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02969_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

La demande de licenciement formée par la société JFM le 1er octobre 2018 se fonde sur quatre séries de motifs : le constat le 18 septembre 2018 de la présence dans les rayons d'une palette de bouteilles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03397_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

parts de la SARL Vins fins Albert Dailly, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l'administration a rappelé la taxe sur la valeur ajoutée relative à des factures de ventes de vin en bouteilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Ainsi, c'est à bon droit que l'administration s'est limitée à prendre en considération cette bière pression et non les bières spéciales en bouteille. 19. En deuxième lieu, si M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

d'affaires de la société Saint Germain Restauration, selon la méthode dite de " comptabilité matière ", à partir d'un panel de trois produits, à savoir les ventes de cafés, de bières servies à la bouteille

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00720_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

et non au verre, et à celle tendant à la prise en compte des bouteilles de vin correspondant aux ventes de " pots lyonnais ".

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21046_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

A s'est présenté sur la grand place en état d'ébriété, après avoir emporté une bouteille de vin récupérée du déjeuner pris en commun.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03372_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Elle a appliqué la même méthode s'agissant des ventes de vins en bouteilles, en retenant un taux de pertes de 2 %, et a calculé la moyenne des chiffres d'affaires ainsi obtenus.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Le vin est mis en bouteilles, celles-ci étant préalablement nettoyées à l'aide de laveuses et des nettoyeurs haute pression, au moyen de pompes, par un système de circulation automatique grâce à des convoyeurs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02685_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 avril 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Bouteiller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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