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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03426_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C épouse A, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, avocat plaidant, et Me Isabelle Fici de Micheri, avocat postulant, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
G de Cremiers, représentés par Me Boudy, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ferme Eolienne de la Bussière.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et la société Gold Leiw, représentés par Me Boulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 20 mai 2023 de la commission supérieure de la SECF et les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02428_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, qui est entré en France le 2 août 2019, a conclu un pacte civil de solidarité, puis s'est marié le 5 février 2020 à Bouaye avec M. B, ressortissant français.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyx substituant Me Boukheloua, représentant la commune d’Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00511_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Boula, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Scala Divertissements, dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol à Boussy-Saint-Antoine (91800), fait appel du jugement du 3 mai 2021 par lequel le tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le département du Loiret, représenté par Me Boullay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la société Freyssinet France, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la demande tendant à la détermination du préjudice propre à la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00041_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
G D des Francs, représentés par Me Boudy, s'associent aux conclusion de l'Etat tendant au rejet de la requête de la société Ferme éolienne d'Availles-Limouzine et demandent que soit mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, adjoint technique territorial, exerçait les fonctions de chef de cuisine à la cuisine centrale de Boulay, relevant de la communauté de communes de la Houve et du pays Boulageois depuis 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ces gênes fonctionnelles justifient le recours, pour la conduite automobile, à un véhicule à embrayage automatique et disposant d'une boule multifonctions au volant.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03645_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyx, substituant Me Boukheloua, représentant la commune d’Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense et deux mémoires com lémentaires, enregistrés les 26 août, 30 octobre et 24 décembre 2024, la commune de Montreuil, re résentée ar Me Boulay, conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard, représentée par Me Bouty-Duparc, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 14 juin 2024 en ce qu'elle a étendu la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant les façades du
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le CCAS de Montreuil, représenté par Me Boulay, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 5 sur 9