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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00860_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et celle l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ne sont pas illégales. Par suite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02083_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00028_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02424_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B aurait été informé de la date du conseil de discipline au moins quinze jours à l'avance par d'autres voies. Par suite, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01535_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 27 mai 2021, la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer ce titre et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01997_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8. Au regard des conditions du séjour en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02212_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le moyen propre à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00132_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié ainsi qu'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00498_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00981_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01228_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01513_20240827
27 août 2024
27 août 2024
antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01017_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Saisi par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00284_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. En premier lieu, compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, M.
Source officiellePage 5 sur 62