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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01091_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03314_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01608_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BLe président, I. LUBEN La greffière, Y.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00456_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00521_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00553_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00588_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02734_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

BLe président, R. d'HAËMLa greffière, A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03928_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03341_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02137_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président-assesseur, Dominique FerrariLa présidente, Evelyne BLe président-assesseurLa présidente-rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00530_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01735_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BLe président, Ph. Arbarétaz Le greffier, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02326_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

BLe président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02591_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BLe président de la formation de jugement, C. RIVAS Le greffier, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

le tribunal, l’intersection dont il n’est pas contesté qu’elle n’était pas signalée et difficilement discernable ne pouvait pas être aperçue 40 mètres en amont grâce à la présence de balises blanc et bleu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21721_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

plus faible ; - la zone orange hachuré est aussi inconstructible que la zone rouge, alors que la première connaît l'aléa le plus faible, tandis que la seconde subit l'aléa le plus fort ; - la zone bleue

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01339_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deux de ces biens ont été cédés à la SCI Bleu Azur dont M. B est associé à 49% avec sa compagne, Mme D, coassociée à hauteur de 51%.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02055_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E a été recruté à compter du 21 octobre 2002 par la société Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic SA.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03484_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de Participation de l'Ouest (IPO), par acquisition des titres de la SAS SICO auprès de la SAS HDM B et des titres de la SAS Magasins Bleus auprès de la SAS Jasper.

Source officielle

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