Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21876_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Alle et Me Bichard
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21877_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 18 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 19 juin 2023, la société H Efficience, représentée par Me Alle et Me Bichard
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21664_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Jubil Intérim Alès, représentée par Me Alle et Me Bichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 février 2024, 15 novembre 2024 et 9 décembre 2024, sous le n° 24TL00298, la société Garage VLR, représentée par Me Alle et Me Bichard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A..., représenté par Mes Alle et Bichard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier 2020 et 10 novembre 2023, la société Collectivision, représentée par Me Alle et Me Bichard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2020, la SARL F, représentée par Me Alle et Me Bichard, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre et confirmer le jugement en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Tristan Alle et Me Stéphane Bichard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1902552/1-2 et 1909403/1-2 du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, gérant, des SARL Bowling du Pontet et Bowling Valentine, sociétés qui font partie d'un groupe informel et qui exercent une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pour le compte de la société Alizarine Proximity, ce seul document, établi postérieurement aux opérations de contrôle, de même que l'encart publicitaire versé au dossier faisant état d'un tournoi de billard
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Gardiennage Midi Sécurité, représentée par Me Bichard et Me Alle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), la poursuite des soins a été réalisée par le docteur D, chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral dans cette commune, lequel a, le 27 juillet 2010, posé un bridge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or la SAS The Factory Fitness ne conteste pas que les aménagements qu'elle a apportés sans déclaration, consistant en une transformation de la zone billard en zone de restauration et de l'espace d'activité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Or la SAS The Factory Bowling ne conteste pas que les aménagements qu'elle avait apportés sans déclaration, consistant en une transformation de la zone billard en zone de restauration et de l'espace d'activité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'il ressort des pièces du dossier que les sites d'enseignement supérieur sont principalement implantés sur les communes de Bidart, Biarritz, Anglet et Bayonne, les autres communes de la zone soumise à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
mémoire en réplique enregistré le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Billard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
envisageables ", en précisant toutefois que " des secteurs limités () ou des espaces végétaux à forts enjeux paysagers ne pourront accueillir une densification : c'est le cas du quartier en limite de Bidart
Source officiellePage 5 sur 5