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... qui a choisi de lever le secret médical dans le cadre de l’instance, souffre d’une infection chronique par le virus d’immunodéficience humaine (VIH), pour laquelle elle est suivie par l’hôpital Bichat-Claude

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Mme J I, dont les requérants indiquent qu'elle a ressenti le 13 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admise à l'hôpital Bichat, à Paris, le 25 mars 2020

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03666_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Toutefois, les documents qu’il produit, soit une confirmation du 25 novembre 2024 pour un rendez-vous à l’hôpital Bichat le 21 février 2025, 3 ordonnances des 25 juin, 2 juillet et 2 août 2024 et un certificat

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05193_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A... ne produit qu’un seul certificat médical, peu circonstancié, du 22 janvier 2025, établissant qu’il est suivi depuis 2018 à l’hôpital Bichat pour une prophylaxie post-exposition au virus de l’immunodéficience

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

obstétrical, Mme A a été informée, le 25 juillet 2019, de la décision prise en réunion de service d'un déclenchement du travail à 38 semaines d'aménorrhées (SA) dont la technique dépendrait du score de Bishop

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vu : les ordonnances du 26 septembre 2023 par lesquelles le président de la cour a désigné les docteurs Biclet, Faye et Villevieille en qualité d’experts ; le rapport d’expertise enregistré le 13 mai

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00696_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

des pièces du dossier, en particulier du certificat médical du 28 février 2022 établi par le docteur D, praticien hospitalier au sein du service des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital Bichat

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CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

G a été hospitalisé le 28 mars 2020 en pneumologie à l'hôpital Simone Veil à Eaubonne puis transféré le 29 mars 2020 en réanimation à l'hôpital Bichat à Paris pour une " insuffisance respiratoire aigüe

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00363_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B... doit être regardé comme ayant nécessairement été informé du risque hémorragique qu’il encourrait lors de ses deux entretiens oraux au sein du service ORL de l’hôpital Bichat, puis le 15 mai 2015 à

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04111_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il vit avec sa mère laquelle, selon les termes du certificat médical du 7 août 2024 de l'hôpital Bichat versé au dossier, est suivie dans le service des maladies infectieuses depuis 2012 pour une pathologie

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A la suite de l'intervention, il a présenté une fistule en partie haute de la suture gastrique ayant entraîné une péritonite et il a été transféré le 4 février 2010 à l'hôpital Bichat où une endoprothèse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

chapitre 2.3 et du présent article devront ainsi démontrer des marges de sécurité suffisantes (coefficient de sécurité global supérieur ou égal à la valeur de 1,5 en glissement selon la méthodologie de Bishop

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