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l'assiette est située sur les hauteurs de la commune de Mandelieu-la-Napoule, jouxtant un secteur boisé resté à l'état naturel au nord et qui la sépare également du secteur urbanisé de la ZAC du domaine de Bellevue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02013_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Gaoual, un jugement supplétif du 12 février 2020, une carte d'identité consulaire valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2021 établie par l'ambassade de la République de Guinée auprès des pays du Bénélux

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CAA

9ème Chambre

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Admin. Appel

19 septembre 2025

services réalisées grâce à cette licence, ont eu pour contrepartie l'autorisation d'exploiter la marque " Intangible Value Added ", dont la société MCH est propriétaire et qui a été enregistrée à l'Office Benelux

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

4 juillet 2025

Vu : - la convention d'application du 19 juin 1990 de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

30 avril 2024

de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

GAEC La Vie est belle, l’EARL La Bouchetterie, l’EARL Le Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

7 février 2025

Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Le troisième terme de comparaison correspond à un immeuble bâti à usage d'atelier, vendu par acte du 14 avril 2011, constitué de bureaux et hangar, situé au 12, rue de Bellevue à Briastre, d'une superficie

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00342_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

suivie ; S'agissant du bien-fondé des impositions : - les sommes en litige, telles qu'elles résultent des mentions portées sur l'acte de retrait conclu par Mme B avec ses associés au sein de la SCP Bertau

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7ème chambre

DCA_23PA03123_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00673_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

l'organisme en mesure d'apprécier suffisamment la viabilité de ses équipements au regard d'autres équipements de même nature dans le cadre d'un financement par mécénat et non par commercialisation des berceaux

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1ère chambre

DCA_22PA04764_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux

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4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01137_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

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4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01581_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

au sein du GAEC B, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n° 61, située sur le territoire de la commune de Vaucluse, d'une superficie totale de 3ha 28a 50ca, donnée en location au GAEC de Bellevue

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1ère chambre

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Admin. Appel

6 octobre 2022

des Ternes, et 7, place du général Koenig à Paris (17ème arrondissement), comprenant des bureaux, un hôtel de tourisme de 244 chambres, 107 logements dont des logements sociaux, une crèche de 120 berceaux

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

20 novembre 2025

réalisation de sept-cent trente-sept logements, d’une résidence de cent quarante-quatre logements pour policiers, d’une résidence de service de quatre-vingt-deux logements, d’une crèche de soixante berceaux

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02505_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

précise, le foncier nécessaire, soit 7,2 hectares et 400 lits pour la création de résidences secondaires au sein des zones urbaines, 0,5 hectares soit 300 lits pour la résidence de tourisme secteur Bellevue

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6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si le tronçon 0 a disparu, ainsi qu'il vient d'être dit, ses quatre berceaux sont demeurés en place, à l'exception des demi-colliers

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