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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu pour Mme B et celles de Me Auger pour la commune de Romans-sur-Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01606_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés les 7 avril et 24 mai 2024, Mme B..., représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01424_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C, représenté par Me Bertrand , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111681 du 1er mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01295_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Viens à lui verser les sommes de 47 339,25 euros en réparation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
AA..., entrepreneure individuelle, le GAEC du Port Bertrand, AC... Samuel Aimon, AC... La Pichonnière, AC... François Durand, AC... du Bois d’Angire, AC... Landureau, AC... du Robinet, AC...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00499_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré, - et les observations de Me Sabatier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02118_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2024 et 23 février 2025, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00662_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02395_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Naili pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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