CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B de se présenter au commissariat de police de Bergerac les lundi, mercredi et vendredi entre 9 heures et 10 heures et d'être présent au lieu d'assignation entre 6 heures et 8 heures.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01160_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

B A, représenté par Me Bergeras, conclut au rejet de la requête de la commune de Charvieu-Chavagneux et à ce que soit mis à la charge de cette dernière le versement de la somme de 6 000 euros sur le fondement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02082_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Il a été transporté au centre hospitalier de Bergerac, qui n'a identifié qu'une entorse, puis transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, où il a été diagnostiqué une fracture de la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

sont imbriqués, confirme la présence de nombreuses espèces d'intérêt mentionnées précédemment et fait état trois autres espèces protégées concernées par le projet, la diane, l'orvet fragile et la bergeronnette

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

2007/C174/07 applicable à la délégation de service public Le Puy-en-Velay-Paris et à l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Bergerac-Périgueux-Paris

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Energie, concerne neuf espèces protégées dont un poisson (la truite fario), un insecte (l’azuré du serpolet), deux amphibiens (dont le calotriton des Pyrénées), deux oiseaux (le cincle plongeur et la bergeronnette

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Travaux Spéciaux Alpes, à la société par actions simplifiée Bouygues Energies et Services, à Me de Carrière, mandataire liquidateur de la société anonyme à responsabilité limitée Nicolas et Moutte, à Me Becheret

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00442_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02327_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergeron, représentant le groupe hospitalier Nord Vienne et celles de Me Gagnère, représentant la CPAM

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02702_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

exercé, en application de l'article L. 82 C du livre des procédures fiscales, un droit de communication, le 19 novembre 2014, auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Bergerac

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

- et les observations de Me Kaam, représentant Mme B et de Me Bergeron représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01604_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A, représenté par la SELARL AABM Avocats Associés Bergeras Monnier, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route départementale 703 reliant Bergerac à Sarlat-la-Canéda, dans sa partie traversant en bordure de la Dordogne la commune de

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

D’une part, il est constant que l’alouette des champs, la caille des blés, la grive draine, la gallinule poule d’eau, la tourterelle des bois et enfin la bergeronnette nicheuse ne figurent pas dans l’arrêté

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01876_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Mikory exploite à Bergerac sous l'enseigne " V and B " un établissement dont l'activité déclarée au registre du commerce et des sociétés est celle de " négoce

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

armi ces es èces rotégées otentielles, sont mentionnées notamment le faucon èlerin, le faucon crécerelle, le Grand-duc d’Euro e et le grand corbeau ainsi que la bergeronnette grise et le rougequeue

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A... et Mme B..., représentés par Me Bergeras, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2021 ainsi que la décision du 30

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →