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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01294_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillet
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DCA_20LY02984_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pourny, président de chambre, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, C.
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DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant
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DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadeghian
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DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Essouma
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DCA_21LY03027_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY03320_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00410_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY01317_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2023 et 15 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Chamvyle, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bénéjacq
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DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pollard
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DCA_22LY01406_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY02262_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01047_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de A Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de A Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Taddei, substituant
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DCA_22LY00119_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY03734_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
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