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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
deux premières semaines ; il était lui-même exposé à la contamination, puisque présentant des comorbidités et un risque non négligeable de présenter de graves complications, ce qui lui est d'ailleurs arrivé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02413_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : -le tribunal ne pouvait se borner à annuler la décision pour incompétence " sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête " et a dénaturé ses conclusions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En cas de rupture de la vie commune imputable à des violences familiales ou conjugales subies après l'arrivée en France du conjoint étranger, mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année 2018-2019, en deuxième année de licence " sciences de l'information et du document " à l'université
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ailleurs, lors de l'arrivée de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01515_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
S'il a été scolarisé depuis son arrivée sur le territoire et a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle, spécialité " agent polyvalent de restauration ", en juillet 2021, il n'a, depuis, pas progressé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00282_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il apparaît en outre que l'appelante est célibataire et ne se prévaut d'aucun lien amical ou personnel qu'elle aurait noués depuis son arrivée en France.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
code des relations public et l'administration dès lors que sa demande de réexamen au titre de l'asile est toujours en cours, qu'elle a été victime d'un réseau de prostitution peu de temps après son arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sa fille infirmière, alors présente, a pratiqué une réanimation en attendant l'arrivée du SAMU, lequel est parvenu à obtenir la récupération d'un rythme sinusal après des périodes de " no flow " de 6 à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pas indiqué à ses services lors de sa première demande de titre de séjour en 2020 que ses parents avaient confié sa tutelle à sa tante ; l'attestation de tutelle a été légalisée postérieurement à son arrivée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00895_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la légalité de la décision de refus de séjour : En premier lieu, il ressort des propres déclarations de Mme B... que cette dernière est arrivée en France en 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2023 et 19 avril 2024, l'EHPAD de Bessines-sur-Gartempe, représenté par l'AARPI Angle Droit Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00721_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A est arrivé pour la première fois sur le territoire français à l'âge de 10 ans, il a toutefois fait, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'objet d'une mesure d'éloignement le 21 août 2021 et n'est de nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02462_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A à la suite de son arrivée sur le territoire français a été rejetée comme irrecevable par une décision du directeur général de l'OFPRA en date du 14 mai 2024, confirmée au demeurant par une ordonnance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
pour dénoncer la réforme des organismes consulaires et ne contiennent aucune attaque envers son employeur ; elle n'a fait qu'exécuter une stratégie de communication, validée par la direction avant l'arrivée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Alors que son arrivée en France est très récente et qu'elle était seulement scolarisée en classe de seconde générale et technologique à la date de la décision attaquée, il ne ressort pas des pièces du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02185_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B et son épouse étant incapables de subvenir à leurs besoins élémentaires sans l'assistance de diverses structures associatives ou sans les aides que la collectivité leur octroie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B est arrivé sur le territoire français en octobre 2022 prétendument avec un visa et n'a effectué aucune autre démarche en vue de régulariser sa situation, qu'il déclare être célibataire sans enfant et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que : - la prise en charge à l'arrivée de M.
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