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A n'établit pas être totalement dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside sa mère, ou au Bénin où réside sa fratrie et où il bénéficie d'une protection internationale, et ne justifie

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que l'aménagement du jardin participatif serait géré par le béguinage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02142_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

- c’est à tort que le tribunal a considéré que le défaut de prise en charge de Mme C... devrait entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’aucun traitement approprié n’existait au Bénin

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03980_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 avril 2024, 11 avril 2024 et 9 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00132_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A eu Bénin n'est pas équivalent à celui dont il bénéficie en France et il soutient que rien ne fait obstacle à l'arrêté en litige dès lors que M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00903_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 novembre 2024 du président de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21126_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02936_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Si l'intéressée soutient que les soins qui lui sont dispensés ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et qu'un retour au Bénin, lieu où elle a subi les violences à l'origine de son syndrome de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02919_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

à s'installer durablement sur le territoire, d'autre part, qu'elle a, selon ses propres déclarations, terminé ses études en France, ce qui implique qu'elle reconstitue sa vie privée et familiale au Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01324_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

compte l'intérêt supérieur de ses enfants mineurs en méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le retour de la famille au Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01597_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 26 mars 2024 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Bénin comme pays de destination

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01025_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01509_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

A D, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01357_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Elle s’est ensuite inscrite au titre de l’année universitaire 2022-2023 et au bénéfice de la licence qu’elle avait obtenue en 2019 au Bénin en première année d’un mastère de droit du travail et de ressources

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00481_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

L'expert a ainsi conclu qu'au vu de l'aspect ancien et important des pathologies rhumatologiques affectant Mme A et eu égard au caractère bénin de la chute du 6 octobre 2014 qui n'avait pas entraîné d'arrêt

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00483_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02748_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03581_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 30 juin et 29 juillet 2024, la commune de Billé, représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03168_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

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