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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 janvier 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bourg-de-Bigorre, représentée par Me Bedouret, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01360_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée D... la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Montfuron, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00082_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue la société Reden Investissements, a été constituée en vue notamment de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 610 kWc dénommée " projet Belloubet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
responsabilité limitée du Traves, la société civile d'exploitation agricole de Bonnefontaine, la société civile d'exploitation agricole d'Arcamont, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Benouet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel, représentées par Me Berguet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00497_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Bédouret, demande à la cour : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 10 février 2025
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la commune d'Arvieux, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02236_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 3 août 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403062 du tribunal administratif de Pau du
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