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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... devra se présenter les lundi, mardi et vendredi au commissariat de police de Beauvais. D’une part, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00315_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la commune d’Evry-Courcouronnes, représentée par Me Beaulac demande à la cour de surseoir à l’exécution de cette ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, la maîtrise d’œuvre du marché public de travaux de réhabilitation des tours 78 à 82 de l’ensemble immobilier « La Beaucaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
considérant que cette zone ne peut faire l'objet de divisions foncières, les auteurs du plan ont commis une erreur de droit ; - les auteurs du plan local d'urbanisme se sont estimés liés par le SCOT du Beaujolais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02201_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A doit être assigné à résidence sur la commune de Beauvais en vue d'effectuer les diligences consulaires et de prévoir l'organisation matérielle de son départ. Il précise que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle souligne qu'il été condamné le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Beauvais à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
commissaire-enquêteur et d'avis des observations du public ; - les dispositions de l'article L. 153-13 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; - le PLU en litige est incompatible avec le SCOT Beaujolais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01276_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D au centre pénitentiaire de Beauvais, où il était incarcéré, le 20 février 2024 à 12h25 et qu'il mentionnait clairement les voies et délais de recours.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00525_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Une nouvelle correspondance lui a été envoyée à l'adresse indiquée par le centre pénitentiaire de Beauvais, le 24 juillet 2023 par lettre recommandée mais le pli a, de nouveau, été retourné le 16 août
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
lors de leurs évaluations annuelles, et notamment aux appréciations des dernières années la concernant, lesquelles font état de réserves, que la décision d'inscrire Mmes A, Xolin, Deletraz, Auguet Beauclair
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de Mangot-Vulcin à lui verser une somme de 121 670,01 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 14 avril 2016 et de leur capitalisation et de condamner in solidum les sociétés Michel Beauvais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B sur la base d'un jugement qui a ensuite été annulé ; - les sommes qu'elle a dû verser en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais du 11 septembre 2018 ainsi que les frais de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01498_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel la vice-présidente de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section située au 31, rue du Beaujolais
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Laurent Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le CHI de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de l’appel formé par la commune de Villejuif, par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune à indemniser l’intégralité de son préjudice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant à la ville de Beauvais et à sa cathédrale : 24. Il est vrai que la cathédrale de Beauvais est classée monument historique depuis 1840.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la société Michel Beauvais et associés et M.
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