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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20851_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21208_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21349_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23059_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24729_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02654_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

établi le 30 décembre 2021 et traduit en français le 23 février 2022 par un traducteur expert près la cour d'appel de Riom qui retranscrit les déclarations du requérant selon lesquelles il aurait été " banni

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02246_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00402_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00633_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00801_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00285_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant égyptien né le 3 décembre 1995 à Bani Souwaif (Egypte), a sollicité, courant 2022, l'octroi d'une protection internationale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01134_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01293_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le groupement foncier agricole Gravegeal a déposé, le 21 juin 2019, une déclaration préalable pour procéder à une division foncière permettant de détacher deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02335_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02963_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00544_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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BAKIA CONSULTING

SIREN 799316062Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Créations

Köse, Erkan, Baki

SIREN 108863556Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2026

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Dépôts des comptes

BAKIC PACKAGING

SIREN 440867711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

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Créations

Bakiri, Anis Sabri

SIREN 108581257Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BAKING BAD

SIREN 884509597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/08/2026

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