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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que l'affaire est connexe à une affaire pendante devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par un jugement n° 1910393 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme et MM. H.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en préservant une large bande végétale le long de celle-ci et que les bâtiments B et C seront situés en ses points les plus proches à plus de 15 mètres de la rive Nord du Nant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dédié à l'activité industrielle, s'agissant d'une ancienne emprise de la carrière voisine accueillant les bassins de traitement, reconvertie en circuit de test et de crashs pour véhicules, proche d'un axe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C et la société SCI R.D.C, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Parc éolien du Val Nanté à construire
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le silence gardé sur cette demande par l'établissement public territorial Est Ensemble a fait naître une décision implicite de rejet réputée être intervenue le 29 mai 2022, dont Mme C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Cette demande indemnitaire, qui a lié le contentieux et est restée sans réponse, a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C'est ainsi à tort que le tribunal administratif de Nantes, s'estimant compétent pour en connaitre, a statué au fond sur ces conclusions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1510614 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - ce classement méconnait l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt n° 18NT02494 du 29 août 2019 de la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
logements ; - le classement du lieu-dit Kérastrobel et de leur parcelle en zone Uht-i est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; il méconnaît l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00163_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le projet s'inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain Nantes - Saint Nazaire approuvé le 19 décembre 2016, identifiant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Si le pli recommandé correspondant a été présenté le 13 avril 2017, puis retourné à l’expéditeur revêtu de la mention « avisé et non réclamé », il résulte des énonciations de l’acte de nantissement du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Et il ressort de l'étude écologique que la partie ouest du projet, la plus sensible pour les chiroptères et l'avifaune constitue un corridor écologique et un axe de migration.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
départemental de l'Hérault du 8 août 2018 élargissant le périmètre de protection des personnes et des usagers de la route départementale D25 à la suite de l'accident du 6 août précédent démontre que cet axe
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19NT01040 du 9 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le silence gardé par la maire de Paris pendant deux mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le silence gardé par la maire de Paris pendant deux mois sur sa demande a fait naître une décision implicite de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société SAS Loire Mauges Energie une autorisation environnementale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle poursuit en indiquant que " toutes les espèces sensibles de la zone sont potentiellement présentes sur la commune de Chaumes en Retz ", laquelle se situe probablement au niveau d'un important axe
Source officiellePage 5 sur 6