Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025 sous le n° 25BX00886, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date du présent arrêt, les maisons situées dans les hameaux des Maisons neuves et du Carroir d’Airain ne sont pas habitées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
°) de condamner l'ONF à verser une somme de 60 000 euros à Mme E sa compagne et 60 000 euros à sa fille C F et sa petite fille B D en réparation des préjudices subis du fait de leur expulsion de la maison
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01827_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Enfin, Mme B n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Arménie où elle a vécu pendant 27 ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, agissant par Me Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300745 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04488_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, accusé de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Nantes dans l'attente de sa comparution immédiate devant le tribunal correctionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
maisons , visée par les menaces, dans une note 10 septembre 2020 adressée à la directrice de la cohésion citoyenne, note qui rapporte des propos du supérieur hiérarchique direct de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B a fait l'objet de nombreuses condamnations, dont certaines assorties de peines de prison, notamment pour des faits de vol, d'extorsion de fonds, de port d'arme prohibée ou de filouterie de carburant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01805_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01805 le 4 juillet 2022, Mme H, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, avocats, demande à la cour : 1°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX01805 le 4 juillet 2022, Mme H, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, avocats, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... en qualité d’agent de police municipale et ses deux autorisations de port d’arme.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02052_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... en qualité d’agent de police municipale et ses deux autorisations de port d’arme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le ministre des armées a reconnu sa responsabilité et a accordé une provision de 20 000 euros le 10 février 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
23 juin 2014, alors qu'il était extrait de sa cellule pour se rendre à une consultation médicale à l'hôpital Cochin, il a agressé des personnels pénitentiaires ainsi qu'un infirmier, au moyen d'une arme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01773_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Morainvilliers-Bures a délivré à M. et Mme C un permis de construire pour la construction d'une maison
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'annuler le jugement de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03619_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les requérants proviennent d’Arménie, qui est un pays d’origine sûr.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 14 avril 2018, il a été condamné par la Cour d'assises de Paris à une peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de tentative de vol en bande organisée avec arme, de participation à
Source officiellePage 5 sur 19