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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ni le fait que Mme A présentait un surpoids, ni la circonstance que la vétusté des supports en bois et non des lattes étaient pour partie visible, ne sont de nature à démontrer que l'appelante aurait fait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 11 septembre 2023, la société QMG, représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le recteur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La circonstance, à la supposer établie, que l'appelant n'ait pas sorti la lame de l'instrument pas plus que la circonstance que l'intéressé ait entendu en réalité plaisanter avec cette collègue ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03040_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 17 mars 2021, 3 juin 2021, 9 juin 2021 et 12 juillet 2021, Mme C, représentée, par Me Lampe, demande à la Cour, en application des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon de Lare
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02238_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2024 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon de Lare
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04738_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - le lave-linge, le sèche-linge, le système de régulation automatique du niveau de l'eau, la table de finition pour le repassage, la cabine de détachage, la housseuse de vêtements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00820_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025, pour ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’établissement ublic a rocédé à des travaux de rénovation de cet escalier, im liquant des désagréments, notamment du fait de la mise en lace d’une grue de grande envergure endant certains jours des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... a été lacée à lusieurs re rises en congé de maladie ordinaire au cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303976 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 août 2023 et l'arrêté du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
éléments qu'en première instance, constitués des résultats d'examens médicaux datés des 12 juillet et 8 novembre 2021 indiquant qu'il souffre d'une malformation appelée rein en fer à cheval et d'une fine lame
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Lamy-Rabu, dont il ressort des propres écritures qu'elle était en charge des intérêts de M.
Source officiellePage 5 sur 29